Communiqué de Monsieur le Maire sur la Boulangerie du Compeix

 

 

Le 12 Juin 2020,

 

Madame, Monsieur,

Je me dois de vous adresser ce courrier en ma seule qualité de maire, les propos que j’y tiens n’engagent que moi, non candidat à ma succession, et ne peuvent en rien être assimilés à des propos à même d’influencer la campagne électorale.

 

En qualité de premier magistrat de la commune je suis garant du bon usage des deniers publics et à ce titre, en toute transparence et objectivité, il est indispensable à ce jour de faire le point sur un dossier qui a focalisé bien des débats ces dernières années.

 

Beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur la fermeture assez brutale et inattendue de la boulangerie du Compeix le 27 mai 2020. Je ne prétends pas avoir la réponse à cette question mais souhaite apporter les éléments factuels en ma possession afin d’éclairer les esprits.

 

Cette décision unilatérale de la SAS La Tourte Du Compeix a quelque peu surpris et déçu la population mais aussi les élus d’autant que le démarrage de l’activité s’était déroulé sous les meilleurs auspices en Octobre 2019.

 

La clientèle avait répondu présent, bien au-delà des frontières de la communes ceci d’autant plus que la boulangerie de Royère avait cessé provisoirement son activité à la midécembre 2019.

 

La qualité des produits était au rendez-vous, la présentation et l’achalandage de la boutique pouvait être qualifiés d’irréprochables.

 

Une première fermeture brutale le 16 février 2020 a quelque peu terni ce tableau idyllique, les problèmes liés au matériel ont étés invoqués par la commerçante, via un affichage peu respectueux pour les élus.

 

Prenant acte le conseil municipal a, sans tergiverser, procédé au remplacement et réparations du matériel, vous trouverez le détail des investissements réalisés depuis Octobre en fin de propos. S’en est suivi la période de confinement qui a bouleversé la vie de tout notre pays.

 

Souhaitant se préserver ainsi que sa famille ,et bien que figurant sur la liste des commerces pouvant rester ouvert , la tourte du Compeix a dans un premier temps fermé totalement puis a ré- ouvert deux matinées par semaine sur commande et en service à la fenêtre .

 

Il ne m’appartient pas de commenter cette décision car comme je vais le préciser plus loin la Sas la Tourte Du Compeix est une entreprise indépendante et toutes consignes de la mairie auraient pu être qualifiées d’ingérence. Apres le 11 mai l’établissement a ouvert du mercredi au dimanche jusqu’au 27 mai dernier.

 

Il est temps d’évoquer le statut juridique de cet établissement car beaucoup d’informations qui circulent semblent erronées bien que le conseil municipal ai constamment communiqué sur ce sujet.

 

Le bail signé (comme ceux des précédents commerçants) est un bail commercial précaire de un an renouvelable pour une nouvelle période de un an qui se transforme à cette issue en bail commercial (3. 6. 9) conférant à la SAS la propriété commerciale conformément au décret numéro 53-960 du 30 septembre 1953.

 

Lorsque ce stade est atteint le commerçant devient propriétaire de son fonds de commerce à charge pour lui de le développer, voire de le revendre sans en modifier la destination. A titre d’exemple « l’auberge du Compeix » fonctionne sur ce même statut.

 

Dès la signature du bail, à la différence d’une gérance, la municipalité agit en qualité de propriétaire des murs uniquement, tout ceci est clairement détaillé dans le bail signé sous la rubrique « entretien réparations » je dirais que, au pire, le propriétaire des murs n’est tenu que d’assurer les grosses réparations visées à l’article 606 du code civil l’entretien et la réparation du matériel mis à disposition restant à la charge du locataire commerçant.

 

Comme précisé plus haut la municipalité a non seulement rempli ses obligations au niveau du gros œuvre mais a été bien au-delà en procédant à de nombreuses améliorations et réparations non mises à sa charge par la loi et ceci afin de donner toutes ses chances au locataire.

 

A ce titre le loyer pratiqué est très en dessous de la valeur moyenne et le fonds de commerce est mis gratuitement à disposition du commerçant ; sur le marché privé un fonds de commerce s’achète, il est rarement gratuit.

 

Afin de permettre au commerçant de vivre proche de son lieu de travail un logement lui est loué avec ici aussi un loyer symbolique (250.euros) ce qui ramené à la surface, représente 2 euros du m² le prix pratiqué dans la région est plus proche des 7 à 8 euros le m2 et, tout comme pour le commerce , des travaux d’amélioration ont étés réalisés depuis Octobre pour la somme de 8500 euros , remplacement des radiateurs et abaissement- isolation du plafond de la salle à manger .

 

Si l’on considère que le projet global a couté 400 000 euros (non compris l’achat du bâtiment dans les années 80) si l’on rajoute les 33 000 euros investis depuis octobre je ne peux pas entendre que la commune ne fait rien pour aider ses commerçants.

 

La problématique du four a aussi été au centre des débats. Le four en place est fonctionnel, preuve en est, il a permis la cuisson du pain jusqu'à la fermeture du commerce. Il a fait l'objet d'un contrôle par une entreprise spécialisée. Cependant, compte tenu du mode de fabrication souhaité par la SAS LA TOURTE DU COMPEIX, le four présente un manque d'inertie qui complique et peut perturber la cuisson.

 

Là aussi le conseil a dans un premier temps envisagé le remplacement dudit four (estimation 44 000 €) devis validé mais commande suspendue pendant la pandémie COVID-19 et annulée suite aux problèmes économiques rencontrés avec le commerçant.

 

Il n’y a pas d’argent magique et quand bien même certains investissements ont pu bénéficier de subventions le reste à charge pour la commune est conséquent voir unique ramené au nombre d’habitants, et l’argent consacré à ce commerce a pu générer l’impasse sur d’autres investissements.

 

Vous trouverez en annexe le détail des frais engagés depuis octobre sur un bâtiment de moins de dix ans et répondant à toutes les normes en matière d’accessibilité de sécurité et d’équipement les certifications qui cautionnent le versement des subventions sont là pour l’attester.

 

N’en déplaise aux esprits chagrins, en d’autres lieux, les candidats boulangers achètent à crédit un fonds de commerce s’endettent pour l’aménager et l’équiper et paient un loyer qui n’a rien de symbolique.

 

En qualité, non plus de maire mais de citoyen, je souhaite de tout cœur qu’une solution soit trouvée pour pérenniser cette activité et il ne m’appartient plus de communiquer sur les différentes pistes à suivre.

 

Je remercie par avance tous ceux qui auront eu la patience de me lire jusqu’au bout et surtout ceux qui m’auront permis de vivre les 20 années les plus passionnantes de ma vie.

 

Monsieur PATEYRON Jean-Louis

Maire de Saint Pierre Bellevue

 

 

*********************************************************************************

Aides comcom CSO 2019 MODIFIER.doc
Document Microsoft Word [165.5 KB]
critères d'éligibilités pièces à fournir[...]
Document Microsoft Word [75.5 KB]
ECO PRET.docx
Document Microsoft Word [19.5 KB]

INFOS PELE MELE

 

Informations concernant les différentes types d’aides pour le financement de travaux de réhabilitation d’un assainissement non collectif .

ci-dessus les documents à télécharger

 

Pour 2019 :

 

Aides Agence de l’eau 30 dossiers autorisés : au 03/07/2019  27 places restantes sur 30.
Aides comcom enveloppe de 15 000€ soit environ 5-6 dossiers : au 03/07/2019 deux dossiers validés reste environ 2-3 places .
Et les informations sur le prêt à taux zéro spécial ANC qui peuvent permettre de financer le reste à charge .

Pour tout renseignement contacter :

Mme LUBIN Ludivine - Responsable SPANC

Adresse postale : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Rte de la Souterraine 23400 Masbaraud-Mérignat

Site d’Ahun : 16 place Jacques Lagrange 23150 Ahun

Tél : 05.55.62.10.11

Mail : responsable.spanc@creusesudouest.fr

 

 

 

 

                                                      

 

 

 

La commune de Royère organise un transport à Bourganeuf

 

ci-dessous quelques renseignements à titre indicatif

 

PROCHAIN PASSAGE MERCREDI 24 OCTOBRE 2018

 

 

5,34 euros par passager, prévoir monnaie

 

9h25 à SAINT PIERRE BELLEVUE (église)

9h30 au COMPEIX (arrêt bus)

 

Le car s'arrête à la Gare Routière de BOURGANEUF

et ensuite au CARREFOUR MARKET

Le départ de Bourganeuf a lieu vers  11h45

 

Pour plus de précisions concernant les horaires vous pouvez vous adresser au chauffeur : 

Monsieur SUCHAUD

tél : 06 87 25 60 18

 

ou à la mairie de ROYERE de VASSIVIERE

 

 

 

 

Pour plus de précisions concernant les horaires vous pouvez vous adresser au chauffeur : 

Monsieur SUCHAUD

tél : 06 87 25 60 18

 

ou à la mairie de ROYERE de VASSIVIERE

 

=================================================================

DISPOSITIF D'AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

 

Aide à l'amélioration de l'habitat.pdf
Document Adobe Acrobat [580.6 KB]
http://www.defense.gouv.fr/jdc
Encart recensement CSN Limoges.pdf
Document Adobe Acrobat [71.3 KB]

mise à jour :

4 juillet 2020

 

 

 

MAIRE SAINT PIERRE BELLEVUE

          10 RUE DU 19 MARS 1962

      23460 SAINT PIERRE BELLEVUE

Tél. : 05 55 64 95 31

horaires d'ouverture :

le Lundi et le Jeudi

de 14 heures à 17 heures

horaires susceptibles d'être modifiés

 

 

 

 

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

 

 

 

 

=================================

 

COURS D'ANGLAIS organisés par l'association AUTOUR DU CANTOU

si vous voulez perfectionner ou tout simplement acquérir des bases en anglais tout en passant un agréable moment rendez-vous le :

                       jeudi à 14 heures

  à la Mairie de Saint Pierre Bellevue 

  salle des associations

            Atelier assuré par Alan

      

================================

AIDE AUX DEVOIRS :

        Mercredi et samedi de 10h à 12h

salle des associations

Contact : AUTOUR DU CANTOU  Sylvie Chavance

06 70 70 75 92

================================

 

 

 

Version imprimableVersion imprimable | Plan du site
© MAIRIE SAINT PIERRE BELLEVUE